2. Les limites du Grenelle 1 de l’Environnement

Les limites ne sont pas celles de tout dispositif stratégique de communication, mais celles de certaines caractéristiques propres à ce Grenelle 1 en particulier. On peut les énoncer : présence d’interdits (« on pourra parler de ceci, mais pas de cela) ; le recours à l’autorité du chef de l’Etat (il pourra choisir après les débats ce qu’il veut retenir) ; le passage inévitable par l’édition de lois filtrant les décisions du Grenelle 1 (l’écrit peut déformer les décisions retenues) ; les résistances mentales à la démocratie participative.

21. Les interdits frappant le thème de l’Environnement

Tout ne pouvait être examiné dans le Grenelle1 parce que certains thèmes avaient été écartés ou minimisés ou retardés par le gouvernement ou le Président de la République. C’est le cas du nucléaire, des OGM, des agro - carburants, de la réduction de vitesse sur autoroute, des pesticides.

Or, l’idéal est évidemment que, dans le contrat de communication, la discussion soit totalement ouverte au départ ou que, les limites du « pouvoir de dire » ayant été préalablement explicitées, ne participent alors au dispositif stratégique que ceux qui les ont admises expressément. Au départ, tout doit donc être explicité concernant la capacité de débattre et tout ce qui est autorisé doit être examiné par les participants.

22. Les limites du pouvoir de décision du Grenelle 1

Tous les participants savaient d’entrée de jeu que le Président de la République se réservait le droit de choisir dans les réformes proposées celles qui lui convenaient et le droit d’en refuser d’autres, ce qu’il fit dans son discours. Symboliquement, cela a eu un impact fort : car à un consensus trouvé au sein de la société civile lors des débats s’est opposé sur certains points l’attitude de l’exécutif, qui lui n’avait pas participé à la recherche réussie de ce consensus. Cette attitude a priori ne pouvait qu’endommager la confiance.

Or, l’idéal est que toutes les propositions issues des débats participatifs soient examinées ensuite par la démocratie représentative et qu’aucune ne soit promptement écartée avant même le passage au Parlement.

23. Le filtre de l’édition

Le Grenelle de l’Environnement, qui devrait durer les 5 ans, débouche à chaque étape sur des projets de lois et de décrets. Or, la rédaction et l’édition des projets suppose le recours à des intermédiaires (comités opérationnels) qui vont rédiger les textes. Cette intermédiation peut être sujette à caution si les opérateurs qui écrivent n’ont pas les mêmes idées. Ainsi, les textes de propositions de réformes du Grenelle 1 ont été écrits pas des gens des Mines et des Ponts et Chaussées, soit les « bétonneurs » d’hier. Des écarts sont donc apparus.

De la même façon, les sites participatifs qui ouvrent aux débats les plus larges sur Internet doivent en passer par des synthèses. La qualité de ces synthèses est primordiale. Elles doivent donner le sentiment d’être fidèles aux pensées exprimées, complètes, respectueuses des nuances et divergences. Sinon, les internautes ont la conviction qu’on a fait peu de cas de leurs opinions et que la conclusion était écrite d’avance.

24. Le combat démocratie représentative / démocratie participative

Le Grenelle 1 a montré avec éclat la difficulté de faire accepter une démarche participative par le Parlement actuel. Celui-ci a des traditions de démocratie représentative, il considère donc qu’il est dépossédé de ses prérogatives par une telle démarche. Sa réaction a donc été de refuser certaines propositions de consensus issues des débats du Grenelle.

Par ailleurs, on a pu voir une certaine incohérence au niveau de l’exécutif lui-même (Premier ministre, Président de la République) qui a semblé manifester certains reculs. Ces phénomènes de reculs ont frappé surtout la question des OGM.

Or, l’idéal est que la démocratie participative soit annoncée et acceptée comme accompagnement de la démocratie représentative. Et en France, il reste bien du chemin à accomplir sur ce terrain. L’idéal est aussi d’éviter au maximum les reculs et contradictions entre les deux moments complémentaires de la démocratie.

25. Enseignements d’une telle démarche

La société civile française semble prête à accepter que la démarche participative accompagne la démocratie représentative. On le doit sûrement à la progression du débat citoyen sur Internet et aux leaders politiques qui s’en réclament. Le non respect de certains impératifs à forte valeur symbolique (le contrat préalable de communication, le respect de tous les acteurs, la culture de la confiance et du sentiment d’utilité) peut faire capoter le dispositif. Il faut impérativement que cette démarche soit explicite de bout en bout, cohérente, respectueuse des engagements contractuels de départ et utile en ses étapes et conclusions.

Il apparaît aussi que, tout en étant importante et parfois indispensable, la démarche reste délicate à manier, surtout si le dispositif est très complexe. Elle réclame une réelle expertise en communication. Elle demande à ne pas être démultipliée à tout propos.

Des critiques immédiates ont concerné la mise en place du Grenelle 1 de l’Environnement. Les raisons de ces critiques concernent précisément les perspectives politiques et économiques dans lesquelles le Grenelle s’était inscrit. L’existence d’un présupposé dans l’intitulé du groupe 6 laissait percevoir que le Grenelle s’inscrivait clairement dans un contexte de croissance et de compétitivité. Du coup, il ne pouvait que favoriser les critiques des adeptes de la décroissance. De même, le Grenelle1 excluait le nucléaire : du coup, l’ONG Réseau sortir du nucléaire en était exclue. Ces comportements critiques des exclus étaient aisément prévisibles.

Les débats en province n’étaient pas exempts de défauts. D’un de nos collaborateurs qui y participa, nous avons recueilli l’appréciation suivante : « ces réunions n’ont strictement servi à rien : présidents / animateurs incompétents, ne sachant donner la parole de façon équitable, absence de capacité de synthèse, plan de réunion très administratif suivi à la lettre avec une impression globale que, quoi que l’on dise, le compte-rendu était déjà fait. Nous avons été confrontés à un semblant de démocratie participative ».

Au total, la démarche participative concernant un dispositif complexe de communication est difficile. Elle est clairement une tentative pour améliorer les limites de la démocratie représentative en injectant de la participation. Le Grenelle 1 de l’Environnement l’a tenté, avec ses qualités et ses défauts. Il faudra la totalité du quinquennat en cours pour savoir s’il a su « tenir la distance » et ses promesses. Les conditions dans lesquelles commence le Grenelle 2 invitent à en douter.

On peut recommander à des élus de Gauche attentifs à la participation de ne tenter une démarche longue et difficile que sur la réforme majeure de leur programme. Pour cela, ils doivent composer soigneusement le « plateau d’intervenants », restreindre le plus possible les interdits et limites à l’analyse, bien détailler les phases du processus, laisser le temps nécessaire aux discutants pour chercher les compromis indispensables. Les résultats qui en sortiront ne seront que des propositions que la démocratie représentative devra ensuite trancher. Et il importe de superviser les textes produits après coup (comptes-rendus, synthèses, textes de lois) sur l’événement organisé, car ils peuvent déformer ce qui a été décidé. La démarche d’ensemble est ambitieuse et utile, mais elle ne supporte pas l’improvisation.

Noël Nel