Forum Pratiques Ecologie et développement durable La démocratie participative dans le Grenelle 1
La démocratie participative dans le Grenelle 1 Imprimer Envoyer
Écrit par Noël NEL   
Samedi, 19 Juin 2010 15:51
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La démocratie participative dans le Grenelle 1
Les limites du Grenelle 1 de l’Environnement
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A l’heure où commence le Grenelle 2, il est utile de se demander, avec le recul, ce que fut le Grenelle 1. Comment nommer ce Grenelle1 de l’Environnement ? Un grand débat ? Une démarche de communication ? Un processus démocratique novateur ? Un « objet politique non identifié » ?

Nous proposons de l’analyser comme un exemple de démocratie participative. Pour cette analyse, il faut avoir une méthode simple et sûre qui puisse convenir à tout événement de communication politique. Nous proposons celle de l’analyse d’un dispositif stratégique de communication.

Il faut analyser de près ce dispositif stratégique car il représente sans nul doute un exemple assez rare dans notre pays de démarche participative de grande envergure. Cette démarche est pratiquée ailleurs, notamment dans les pays du nord de l’Europe, qui ont accompli de cette façon des réformes importantes de leur système social (retraites, assurance chômage).

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Réfléchir sur le Grenelle 1 est d’une grande utilité. Un élu, un président d’association, une commission municipale organisent des événements du type rencontres, fêtes, colloques, comités de quartiers. Y aurait-il une méthode pour penser ces événements de communication en projet ? Oui ! Il est indispensable de se demander quel dispositif on veut installer, s’il va apporter des avantages importants à l’action politique (municipale, départementale, régionale, nationale) et si l’on peut y recourir souvent.

 

1. Le dispositif global

L’événement de communication examiné, le Grenelle 1, reposait sur de nombreux groupes de travail se réunissant souvent. Questions à se poser : le « plateau » d’invités prévus pour les réunions est-il pertinent ? Quels thèmes retenir pour rester dans la ligne de l’objectif stratégique ?

 

11. Présentation rapide du Grenelle 1 de l’Environnement

Annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé, alors ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, le Grenelle de l’Environnement a organisé ses débats dès l’été 2007, à l’époque de Jean-Louis Borloo, nouveau ministre de l’Ecologie, autour de 6 groupes de travail composés de 40 membres répartis en ateliers.

Ces groupes étaient :

  • groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » ;
  • groupe 2 : « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » ;
  • groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé » ;
  • groupe 4 : « Adopter des modes de production et de consommation durables » ;
  • groupe 5 : « Construire une démocratie écologique » ;
  • groupe6 : « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité ».

Chaque groupe se réunissait 4 fois, mais certains ont dû ajouter 1 ou 2 réunions supplémentaires.

La conclusion de la phase 1 du Grenelle a eu lieu les 24 et 25 octobre 2007. Le processus continue, nous en sommes à Grenelle 2 en 2010.

12. Définition de la notion de dispositif

Nous appelons dispositif un ensemble d’éléments ou composants, qui peuvent sembler à première vue hétérogènes, et qui sont mobilisés dans la perspective d’une fonction stratégique précise.

De ce point de vue, les composants mis en place par le Grenelle 1 de l’Environnement ont été :

  • des acteurs différents : les partenaires de communication du Grenelle ont été des politiques représentants de l’Etat, des collectivités locales, des représentants des employeurs et des employés, des ONG environnementales, des experts, des associations de consommateurs, etc…
  • des lieux et environnements spatiaux différents : il y a eu des réunions à Paris, des réunions locales en régions, l’activation d’un site Internet.
  • des événements de communication et de spectacle : pour la communication, il y a eu une cinquantaine de groupes de travail différents à Paris, une vingtaine de débats en région , la mise en place d’un site internet interactif ; pour le spectacle, il y a eu la table ronde des 24 et 25 octobre avec la présence de deux prix Nobel de la paix (Wangari Maathaï et Al Gore) et du président de la Commission européenne (José Barroso).

Il ne faut pas oublier que la phase de débats a été suivie d’une phase d’édition considérable de textes, écrits par des comités opérationnels qui traduisaient en plus de 250 décisions concrètes et en projets de lois à venir les résultats des accords manifestés.

Tous ces composants (acteurs, lieux, événements, textes) devaient servir une cause : une fonction stratégique. Cette fonction stratégique du Grenelle de l’Environnement 1 était claire et explicite : définir, le plus possible par consensus, un ensemble de réformes majeures à entreprendre sur un sujet capital, dramatisé, engageant l’avenir de la planète, intéressant l’ensemble de la société française.

Le processus favorisait la recherche de compromis par équilibre des sacrifices consentis.

Il a nécessité encore un comité de pilotage du suivi des propositions.

 

13. La grande complexité du dispositif du Grenelle 1 de l’Environnement

Il y avait bien une grande complexité dans ce Grenelle 1. Elle tient à quelques faits :

  • l’ampleur des questions posées et leur particulière complexité, tout comme celle des mesures prévues, comporte une part d’incertitude, car certaines mesures ne pourront produire leurs effets que 20 ans après au moins. Du coup, la démarche scientifique traditionnelle, qui nécessite la vérification expérimentale et les preuves à propos des affirmations, en est paralysée.
  • dans le processus et les phases, il a fallu tout à la fois construire les programmes opérationnels, mobiliser les opérateurs (publics, privés, associatifs), élaborer les lois et règlements, lancer des missions parallèles, évaluer les objectifs et décisions, lancer des comités de suivi : la diversité des acteurs intervenants en est devenue impressionnante.
  • le très grand étirement dans le temps, le découpage en de nombreuses phases ont rendu difficile le maintien constant d’une indispensable dynamique.

Ce très grand étirement dans le temps a favorisé aussitôt les appréciations du genre : le Grenelle va être bloqué, il va s’arrêter, il n’avance plus….

 

14. Les aspects positifs du Grenelle 1 de l’Environnement

Il faut savoir gré au président Sarkozy d’avoir tenté cette opération qui correspondait à une promesse de sa campagne. Les ONG ayant très mal évalué son programme environnemental, Sarkozy les a reçues et a cherché ensuite à tirer profit de leurs recommandations. D’où le Grenelle 1!

Dans le dispositif utilisé par la majorité de droite, il faut savoir repérer les éléments recevables :

  • on a pu constater un investissement fort du politique ;
  • dans la composition du « plateau de participants », on a recherché une grande représentativité, on a associé de très nombreuses parties prenantes ;
  • on a su mêler les experts, les experts professionnels (scientifiques, techniques mais aussi économiques et sociaux) et ceux qui étaient plus proches d’une expertise citoyenne d’usage.

Dans les premiers résultats des discussions et négociations, on a immédiatement vu un rapprochement des points de vue. Bien conduit, un tel dispositif repose en effet sur la recherche du compromis. Il fait passer certains acteurs de la logique d’autorité (« j’ai la vérité ») et de dénégation (« je refuse votre solution », « je nie avoir tort ») à la logique de contradiction (« j’admets votre critique, mais quand même.. ») pour accéder à la logique de compromis (« cherchons finalement ce qui nous convient à tous deux »).

 



Mise à jour le Samedi, 19 Juin 2010 16:10