Qui dit « service public » dit croyance en des valeurs du genre « bien public » et « intérêt général ». Cela semble facile à comprendre, mais cela mérite explication.

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1. La notion de service public et de « biens humains fondamentaux »

Traditionnellement, les défenseurs des services publics considèrent comme normale ou évidente l’existence de valeurs à défendre socialement.

11. Les valeurs défendues dans les services publics

L’accord qui existe sur les valeurs essentielles des services publics mentionne :

• égalité d’accès et de traitement ;
• solidarités sociales, territoriales, générationnelles ;
• adaptabilité aux besoins ;
• démocratie ;
• qualité, continuité, sécurité.

Mais où commencent et où s’arrêtent les notions de biens publics, biens communs, biens fondamentaux ?

12. La notion de biens publics fondamentaux

On doit à Pierre Calame (président de le Fondation Charles-Léopold Mayer) une formulation intéressante de la notion de biens humains fondamentaux qu’il intègre dans sa conception du processus de production.

Pour lui, un processus de production est la combinaison de 7 facteurs : 4 types de capitaux (matériel, humain, immatériel, naturel) et 3 ressources (travail humain, matière, information).

Pour lui, il faut revenir au sens étymologique du mot économie, qui est « oïkos » (foyer). Il faut avoir une vision large de l’économie qui n’oublie pas l’essentiel (le foyer) de l’organisation des sociétés humaines. L’oeconomie, vieux mot du siècle des Lumières, est l’organisation de la production, répartition et utilisation des biens et services pour l’humanité, dans le sens du bien-être.

Prenons les 4 types de capital à notre disposition et qui vont entrer dans des combinaisons :

-  le capital matériel : il est fait de biens publics (infrastructures, écoles, hôpitaux) et de biens privés (bâtiments, machines) ;

-  le capital immatériel : c’est l’ensemble des savoirs et savoir-faire, composé de capital public (gouvernance, modalités de coopération entre acteurs, systèmes de normes, mode d’organisation d’une société) et privé (brevets, licences de propriété intellectuelle) ;

-  le capital humain : c’est l’ensemble des savoir-être d’une société (management, gestion financière, gestion des ressources humaines, logistique, marketing, informatique …) ;

-  le capital naturel : c’est la qualité de l’écosystème (fertilité des sols, abondance des eaux souterraines, biodiversité, état des océans, stabilité des climats..) et l’importance des flux de prélèvements. Il résulte d’actions publiques et privées.

Après la crise de 2008, on est entré dans une période historique où les capitaux immatériel, humain et naturel sont devenus plus importants que le capital matériel.

La production de biens et services incorpore ces différents types de capitaux qui ont toujours une composante publique (mais pas exclusivement).

Calame propose une classification nouvelle de ces biens qui mérite attention :

- les biens de catégorie 1 sont les biens indivisibles qui ne relèvent ni du marché, ni du droit de propriété et ne relèvent pas d’une gestion publique directe. Ce sont les océans, la biodiversité, le capital immatériel, la connaissance, le patrimoine de l’UNESCO, etc…. Ils figurent dans les 4 types de capitaux, appellent une combinaison de mécanismes de régulation.

- les biens de catégorie 2 se divisent en se partageant et sont en quantité finie : eau, énergie, sols fertiles …Ils appellent la conservation, l’exploitation, l’amélioration et passent par la dégradation. Ils sont à la jonction de la répartition et de l’activité économique. Le principe des quotas s’impose pour eux un jour.

- les biens de catégorie 3 se divisent en se partageant mais sont en quantité indéterminée : biens industriels de consommation et équipement, services aux personnes. Ils relèvent de l’économie de marché.

- les biens de catégorie 4 se multiplient en se partageant : la vie, les semences, les logiciels libres, le partage d’expériences, les connaissances, la culture, le capital social (relations, échange social).

Cette typologie a le mérite de souligner que tout ne peut ni ne doit être marchandise. L’accaparement des biens naturels et des biens sociaux collectifs par le marché sera l’un des enjeux politiques majeurs du 21^ème siècle. L’oeconomie, qui concerne surtout les biens 2,3,4 cherche à contribuer à l’épanouissement et au bien-être de tous. Elle est le domaine des services publics.