Le sujet de la laïcité est d'actualité en 2008, après avoir été dangereusement relancé par le Président de la République. Comment répliquer au pouvoir en place par une position socialiste cohérente sur la question ?

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1.      Historique rapide

11  En France, le Concordat reliait l'Eglise et l'Etat, d'abord de 1516 à 1790, puis à partir de 1801-1802. Il faisait de la religion catholique la religion des Français. C'est la Révolution qui a mis fin à la monarchie de droit divin, confisqué les biens religieux avec la Constitution civile du clergé et préparé les esprits à l'idée de séparation des pouvoirs civils et religieux.

12  Jules Ferry a été un grand défenseur de la laïcité, en s'opposant à la présence d'ecclésiastiques dans les lieux d'enseignement. Il a veillé à ce que la morale laïque soit une morale compatible avec les options philosophiques et religieuses qu'il nomme « croyances idéalistes, spiritualistes, théologiques même ».

13  La loi de 1905, notre référence en matière de laïcité, a séparé pouvoir temporel et autorités spirituelles. Elle a affirmé que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » mais « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Juridiquement, les choses sont clairement énoncées.

Mais, la situation globale héritée de l'histoire est aujourd'hui fort complexe.

D'abord, si la loi de 1905 a supprimé le Concordat partout, en réalité on a laissé persister 8 régimes différents de relations entre les religions et l'Etat : la laïcité, le Concordat en métropole dans 3 départements de l'Est de la France, et 6 régimes différents pour les DOM-TOM (statut exceptionnel issu d'une ordonnance de 1828) : en Guyane par exemple, le culte catholique est « reconnu » (officiel) et le clergé est salarié par l'Etat ; à Mayotte, il existe un statut civil de droit musulman et le cadi (juge religieux) rend la justice au nom de la République.

Ensuite, les religions présentes sur notre territoire s'appuient sur plusieurs lois et pas seulement sur celle de 1905. Ainsi, la majorité des associations cultuelles loi de 1905 sont protestantes (il y en a environ 2000) ; les catholiques tirent bénéfice des lois de 1907-1908 et de l'accord de 1923-24 ; les musulmans ont en majorité choisi la loi du 2 janvier 1907 qui permet d'organiser l'exercice du culte par des associations loi de 1901 ; le judaïsme s'affranchit partiellement de la loi de 1905 par le CRIF.

Enfin, la loi de 1905 met gratuitement à la disposition des anciens « cultes reconnus » des édifices du culte propriété publique et permet leur réparation sur fonds publics, tout en énonçant le principe de non - subventionnement des cultes. Et depuis les années 1930, les mouvements ou œuvres d'inspiration religieuse reçoivent des subventions de l'Etat et des collectivités publiques.