Depuis quelques années, les partis politiques, en France ou à l'étranger, mettent en place des procédures de démocratie directe, notamment pour désigner leurs leaders, démocratie participative, voire délibérative. Ils valorisent le nombre des adhérents, parfois au détriment du poids des militants, comme source de légitimité, voire recherchent des sources de soutien au delà des frontières du parti. La tendance serait à une dépendance accrue des partis de gouvernement à l'égard de l'Etat, notamment sur le plan financier, à une valorisation de l'adhérent individuel au détriment du collectif, dans un contexte de compétition limitée entre partis (c'est l'hypothèse dite du « parti cartel »). Il convient de rapporter cette évolution générale du phénomène au cas du parti socialiste

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Pour comprendre le fonctionnement de la démocratie interne du parti socialiste français, un détour par son histoire est utile. La démocratie interne pose plusieurs problèmes qui trouvent leur origine dans la généalogie du parti, et d'abord dans la diversité originelle du socialisme. La démocratie interne est-elle un obstacle à la démocratie externe ? L'impératif de discipline et d'homogénéité interne conditionne - t -il la conquête du pouvoir ? La démocratie interne se limite-t-elle à des procédures de vote ? La démocratie des adhérents - militants doit-elle s'accompagner d'une participation des sympathisants ? Au cours de son histoire, le parti socialiste a été un lieu de conciliation entre démocratie et discipline, pluralisme et unité, égalité et liberté.

1. La démocratie interne dans la SFIO

11. Le mode de scrutin et le rapport au pouvoir

Dès l'origine se pose la question globale du rapport à la démocratie : historiquement, le suffrage universel direct partisan n'est pas une priorité de la SFIO, qui met l'accent sur le combat social et la représentation de la classe ouvrière dont le parti est l'instrument. En outre, comme le notent Bergounioux et Grunberg, un décalage temporel existe entre d'une part la revendication sociale et révolutionnaire, et d'autre part la revendication démocratique du suffrage universel, qui avait été consacré en France dès 1848, avant la fondation d'un parti socialiste. Ce phénomène, révélateur du caractère tardif de l'intégration institutionnelle du Parti socialiste, explique peut-être que par rapport au fonctionnement de la république, le parti adopte ses règles de façon autonome : il adopte le scrutin majoritaire en 1945 quand la proportionnelle est à l'œuvre sous la IVème République. À partir de 1971, le principe de la proportionnelle est à nouveau consacré alors que le scrutin majoritaire est la règle sous la cinquième République. Pourtant, le parti reproduit l'organisation de l'Etat (section, fédération, congrès, comité directeur, conseil national, secrétariat et bureau correspondant à la commune, le département, le parlement, exécutif, chef du gouvernement). La commission des conflits, élue par le congrès, respecte la règle de la séparation des pouvoirs. Nous sommes dans une logique de régime parlementaire.

Au cours de son histoire, le parti a constamment été tiraillé entre la revendication du courant comme reconnaissance du pluralisme dans le socialisme et la lutte contre le courant pour rechercher l'unité contre la division. La représentation proportionnelle peut conduire à remettre aux courants le choix des dirigeants, sans que les militants puissent maîtriser l'ordre des candidatures ou la composition des majorités. En revanche, le scrutin majoritaire adopté entre 1945 et 1971 a un autre inconvénient : la majorité fixe la représentation de la minorité. La proportionnelle favorise donc un processus de négociation continue, tandis que le scrutin majoritaire écarte la minorité.

Avant la création de la SFIO en 1905, divers courants s'opposaient : les Possibilistes, les Allemanistes (voir note finale), les socialistes indépendants, les guesdistes, le Parti socialiste révolutionnaire. Le congrès de 1905 réalisera la synthèse de deux principaux mouvements, dont les leaders Jaurès et Guesde incarnent deux visions idéologiques, stratégiques et organisationnelles différentes. L'unité de la SFIO fut le produit d'un contrat entre des courants. En consacrant en 1907 la représentation proportionnelle des tendances, le parti faisait prévaloir le pluralisme politique sur l'efficacité des décisions, à tous les niveaux. Y compris dans les instances " judiciaires" chargées de gérer les conflits et indisciplines. Comme disait Léon Blum au congrès de Tours, « à l'intérieur de la conception centrale du socialisme toutes les variétés de pensée, d'opinion doivent être tolérées ». Ainsi, dès 1920, la SFIO se distingue du parti communiste sur le plan de la démocratie interne par son refus du centralisme démocratique et la reconnaissance des tendances.

Cependant, le socialisme originel s'appuyait sur deux principes contradictoires : participer à la société politique pour la changer ; exister de manière autonome. C'est l'origine de l'opposition entre l'élu et le militant, entre deux formes de démocratie : la représentation ; l'incarnation (la classe ouvrière identifiée au socialisme, l'assimilation du parti à la classe, de l'élite socialiste au parti dans son ensemble) (Sadoun). Le refus de la représentation, la supériorité de la conscience collective, la valeur de la règle unanime, demeuraient des attributs communistes appliqués à la SFIO. Ainsi en 1954, à l'adresse des députés qui refusent de ratifier la CED, la direction déclare : « Le parti socialiste est le parti des travailleurs qui ont compris la nécessité de constituer un parti politique qui ne dépendra que d'eux-mêmes. La direction du parti appartient au parti lui-même, c'est-à-dire au congrès national ».

12. Une démocratie imparfaite

La démocratie interne s'apparente donc à une forme d'auto-gouvernement des masses, sans recourir pour autant aux procédures du referendum et du suffrage universel direct. Elle est plutôt caractérisée par des mesures d'emboîtement proches du système communiste (système pyramidal, principe de délégation : le chef est désigné par le secrétariat, qui est désigné par le comité directeur, qui est désigné par le congrès).

Le principe d'unanimité fonctionne longtemps dans les grandes fédérations ouvrières, où la représentation des minorités est ignorée. L'opposition s'exprime et se compte dans les sections et les congrès fédéraux, mais n'est pas comptabilisée au niveau national. C'est la tradition guesdiste d'homogénéité du parti ouvrier face à la bourgeoisie. La conséquence est le renforcement des majorités à la faveur des grosses fédérations comme le Nord, le Pas-de-Calais. De ce point de vue, la démocratie interne est liée au rapport entre le centre et la périphérie : là où règne le localisme, de tradition allémaniste, dans les fédérations fortement structurées dirigées par une forte personnalité, le centre impose difficilement ses décisions. Inversement, le secrétariat national retrouve son autorité dans les départements où le parti n'a pas de réelle implantation électorale ou militante.

En outre, en période de crise, la direction récupère un pouvoir plus discrétionnaire et le congrès perd de son influence (en 1938 avec l'approbation des accords de Munich, en 1956 avec l'expédition de Suez, en mai 58 avec la participation au gouvernement de Gaulle). Par ailleurs, la complexité des structures ne favorise pas toujours la clarté du processus décisionnel (congrès ordinaires annuels jusqu'en 1956, congrès extraordinaires, conseils nationaux, réunion de la CAP, puis du comité directeur). La direction peut aussi jouer sur le calendrier en repoussant la date du congrès pour favoriser le renforcement de l'unité (comme en 1958). Ainsi, l'unité a parfois prévalu sur la démocratie interne. Pour tenter de clarifier les modes de fonctionnement et améliorer indirectement la démocratie, en 1956 les réunions sont espacées et à partir de 1963, le congrès se déroule tous les deux ans. En 1971, les conseils nationaux sont supprimés, provisoirement.

Sous la IVème république le comité directeur peine à contrôler le gouvernement (par exemple la composition du ministère socialiste en janvier 46). En 1956, au moment du front républicain, le chef du parti, également président du conseil, importe les ressources de l'état dans le parti. Mollet échappe à la règle de la démocratie partisane qui oblige le responsable qui gouverne à se soumettre au contrôle de ses militants. À partir de là, les deux visions de la démocratie (partisane et globale) sont imbriquées.