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Réforme de la justice des mineurs Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal BRIDEY   
Dimanche, 14 Décembre 2008 16:56
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Réforme de la justice des mineurs
Ordonnance de 1945 et courage politique
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Le gouvernement a décidé, sous l'impulsion du Président de la République qui n'a jamais fait mystère de son opinion sur la justice des mineurs, de porter un coup fatal et définitif à l'ordonnance de 1945 .

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Rappel historique

Il convient de rappeler que ce texte, élaboré par un gouvernement dirigé par le général de Gaulle, a été porté par le mouvement humaniste issu de la Résistance.

Il pose le principe de la primauté de l'éducation sur la répression et incite les juges des enfants à tout faire pour intégrer les mineurs et leur faire une place dans la société avant de les envoyer en prison.

Depuis 1945, les gouvernements successifs ont réformé à de très nombreuses reprises  ce texte et l'ont progressivement adapté aux évolutions de la société et de la délinquance des mineurs, tout en préservant constamment sa philosophie humaniste et progressiste.

Les juges des enfants, soucieux, tout autant que les ministres, d'assurer la paix et la tranquillité publique et de protéger la société et les victimes d'infractions, n'ont pas attendu les prises de positions populistes et démagogiques de certains  pour appliquer le principe " d'impunité zéro " ; pour juger les mineurs efficacement et dans des délais rapides ;  pour développer des sanctions efficaces et concrètes (réparation pénale, travail d'intérêt général, contrôle judiciaire avec couvre-feu individuel, sursis probatoire avec obligation de travailler et d'indemniser les victimes..) ; et surtout pour faire preuve de sévérité et de fermeté lorsque des actes graves sont commis y compris par de très jeunes qui parfois, dès l'âge de 13 ans, sont envoyés pendant plusieurs mois en prison, contrairement aux idées faussement répandues dans l'opinion publique  !

 

Ordonnance de 1945 et répression

Il est inexact et mensonger d'affirmer que l'ordonnance de 1945  ne permet pas de réprimer efficacement et rapidement la délinquance des mineurs !

Les lois Perben ont déjà considérablement durci la législation en créant les centres fermés (structures fort coûteuses dont les résultats devraient inciter à la modestie) et en programmant la construction d'énormes prisons pour mineurs, en remplacement des petits quartiers- mineurs des maisons d'arrêt " à visage humain " et proches des familles !

Le gouvernement actuel voudrait aller encore plus loin et aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs en oubliant qu'un mineur n'est pas encore un adulte et que sa personnalité, en voie de formation est susceptible d'évolution.

Mais jusqu'où ira-t-il dans sa surenchère sécuritaire ? Veut-il envoyer en prison avant jugement et de manière expéditive des jeunes de 13 ans et pourquoi pas 10 ans...alors que dans le même temps, il reproche aux juges d'utiliser trop facilement la détention provisoire,  comme dans l'affaire d'Outreau ?

Tous les professionnels s'accordent à considérer que la prison est la meilleure école de la délinquance et de la récidive (de l'ordre de 90 % pour les mineurs) !

La société n'aurait rien à gagner à fabriquer des êtres asociaux, complètement marginalisés et révoltés, prêts à tout car n'ayant plus aucune place parmi nous.