Le président actuel de la République française nous a imposé d’examiner la question de « l’identité nationale » en la liant et réduisant à celle de l’immigration. Ses déclarations publiques depuis son élection, celles concernant la question de l’identité – immigration, ont consisté à affirmer qu’on a le droit de choisir ses immigrés selon des critères de « désirabilité » ; que, face à l’histoire, il ne saurait exister de « devoir de repentance » ; et que notre pays se serait en quelque sorte égaré dans une guerre des mémoires.

Ce texte, qui s’appuie sur l’historien de l’immigration Patrick Weil, tente de préciser ce qu’ont été une politique de l’immigration en France et les critères de choix d’immigrés qui y ont présidé.

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1. Que veut dire « une politique de l’immigration » ?

Il est en effet des critères qui inspirent à un pays (la France, dans notre cas) d’accueillir, selon certaines procédures, des immigrés sur son sol. Pourquoi la France l’a-t-elle fait et le fait-elle encore ? S’est-il toujours agi de la même attitude politique ?

Il existe de fait un régime juridique international sur l’immigration

La France accueille des immigrés tout comme les grands pays démocratiques. On pense un peu vite que chaque pays fait ce qu’il veut en matière d’immigration. C’est faux.

Certes, il existe des formules nationales, examinées dans notre article précédent : canadienne, espagnole et italienne, suisse. Elles diffèrent par certaines modalités et oppositions de critères : quantité /qualité des immigrés ; migration de travail /migration de séjour ; réponse à des besoins économiques, démographiques, juridiques (droits de l’homme, droit humanitaire..).

Mais en fait, tous les grands pays démocratiques, malgré des modalités différentes de choix, ont adopté à présent les mêmes normes.

Concernant ces normes, l’histoire nous montre que celles affichées dans les politiques d’immigration respectives relèvent d’un débat qui oppose fondamentalement la logique d’égalité entre les hommes à la norme d’inégalité ou de hiérarchie fondée sur l’affirmation d’inassimilabilité des caractéristiques ethniques. Autrement dit : ou bien on pense que les immigrés sont nos égaux et peuvent, selon certaines modalités (de quantité, d’utilité économique) être accueillis (durablement ou pas, seuls ou en famille) ; ou bien on pense qu’il existe des caractéristiques ethniques différentes et parfois irréductibles, qu’accueillir des étrangers conduit à les assimiler absolument, donc que le pays qui les accueille et en désire une certaine quantité a le devoir de préférer « ceux qui sont assimilables ethniquement et culturellement » à ceux qui ne le sont pas, ceux qui « ne sont pas trop éloignés de notre civilisation » à ceux qui le sont trop. Ce qui suppose, dans ce dernier cas, de pratiquer des jugements de valeur et de vérité, de manipuler des préjugés et stéréotypes sur « l’assimilabilité » des ressortissants latins, maghrébins, africains, etc…

On aura compris que les grands pays démocratiques ont fini par choisir la norme d’égalité parce que la norme d’inégalité au nom d’un certain « degré d’assimilabilité » encourt vite le reproche de racisme et qu’après 1945, de nouvelles normes du droit international se sont imposées (Charte des nations unies, Déclaration de droits de l’homme de 1945) qui rendent détestables ces préjugés.

La première politique française de l’immigration date de 1938

Il est établi qu’avant 1940, chaque Etat choisissait souverainement les immigrés qu’il voulait accueillir. Et en 1939, la France est, et depuis plus de 50 ans à cette époque, un pays d’immigration.

La France a cependant sur le terrain de l’immigration une histoire singulière. Le premier ministère en charge de l’immigration date de 1938 (occupé par Philippe Serre). Et la législation française a été prémonitoire : le débat entre égalité / inégalité pour cause de non assimilabilité s’est posé dès 1945 et a privilégié peu à peu la norme égalitaire ; mais la singularité française réside en ce que cela n’a pas empêché des remises en cause explicites venant de la droite, portées par V. Giscard d’Estaing , J.-M. Le Pen et P. de Villiers, des déclarations politiques détestables (odeurs, seuil de tolérance, Français de souche) et des actions discutables (atteintes au droit d’asile, réforme de l’accès à la nationalité en 1993). Le chemin vers l’acceptation de l’égalité en France s’est donc révélé chaotique et l’est sans doute encore.

Il existe par ailleurs deux moments dans notre histoire où les dirigeants ont été clairement tentés par la préférence ethnique assumée : lors de la Seconde guerre mondiale et sous Giscard d’Estaing (1978-80), en ce qui concernait les Algériens dans ce dernier cas. On peut donc affirmer qu’il y eut une composante éthnico - raciale dans la politique de l’immigration de certaines périodes.

Les acquis à respecter désormais

Le temps passant, les politiques successives de l’immigration en France ont fini par imposer certains acquis. Nous en citons les principaux.

Il existe ainsi en France des interdits radicaux : l’amendement de 1884 aux lois constitutionnelles de 1875, repris dans la Constitution de la V^ème République, interdit toute discussion sur la nature politique du régime et en impose ainsi un seul, la république. On ne discute plus sur la monarchie.

De même, les thèses négationnistes concernant l’extermination des juifs sont interdites.

Ce qui s’impose clairement est le refus de toute discrimination entre Français et le respect du principe d’égalité.

On ne peut sélectionner les immigrés par quota ethnique. Le décret du 24 décembre 1945 permettait de fixer le nombre maximal d’étrangers à admettre par nationalité. Il n’a jamais été appliqué.

Si, en 1945, l’Administration pouvait traiter une demande de naturalisation selon la nationalité d’origine, ce critère a disparu dans le décret d’application de la loi de 1973. La référence ethnique est bannie comme critère de choix.

Le regroupement familial sous conditions de ressources et de logement est protégé par la loi (directive européenne, Convention européenne des droits de l’homme). Il relève du droit à une vie familiale normale.

L’ancienneté des liens dans le pays d’accueil confère le droit de résidence au titre de règle non écrite. Et de fait, « tous ceux parmi les pays démocratiques qui avaient prévu un statut temporaire pour leurs immigrés ont dû prolonger et finalement garantir leur séjour et leur installation durables » (Weil, p. 87).

Si ces acquis ne sont pas respectés à un moment de notre histoire, c’est donc parce que les dirigeants politiques cèdent à une pression de l’opinion de leur époque ou expriment explicitement un préjugé ethnico-racial, notamment pour des raisons de stratégie politicienne.

2. Que serait « une politique de gauche de l’immigration » ?

La réalité qui vient d’être décrite reste fragile et réclame la prudence de la gauche. En effet, après 1974, on a vu et on voit trop souvent revenir le postulat selon lequel certains immigrés seraient « inassimilables » en fonction de leur origine ethnique, en réalité surtout en fonction de leur religion musulmane. Les préjugés existent toujours, même si on les camoufle en dérapages verbaux. Il faut donc constamment rappeler les enjeux de la question de l’immigration sans les embrouiller avec les questions de l’identité. Car rattacher immigration et identité nationale revient de fait à réinvestir la dimension ethnico-raciale.

Les valeurs en débat

Dès 1945, les valeurs en débat se sont organisées autour de deux questions, rappelées par Patrick Weil : « la qualité d’un peuple, en l’occurrence celle du peuple français, dépend-elle du nombre ou de la sélection ? Et pour les immigrés que l’on souhaite introduire, l’assimilabilité est-elle fonction de leur origine ou des caractéristiques de chaque individu ? » (p. 45). Grand ou petit nombre, individu ou ethnie-race ? Et on doit ajouter : accueillir pour assimiler ou accueillir pour proposer un mode de vie !

Se poser la question de la « qualité ethnique » de l’immigré conduit à déterminer par le fait même un ordre de « désirabilité » ethnique dans le cadre d’un objectif d’assimilation ou de francisation. C’est ainsi que certains ont pu et peuvent encore préférer les « nordiques » et les « méditerranéens » aux africains et maghrébins. Cette position affirme que la différence ethnique existe, est structurelle, n’évolue pas ou peu et très lentement. On va même jusqu’à mobiliser la psychanalyse pour affirmer que les mentalités ne changent guère dans le temps, qu’elles structurent durablement l’inconscient. Tout logiquement, la politique d’immigration qui inspire cette position prône une immigration de complément, de faible quantité et très sélective, avec préférence pour certaines origines d’immigrés jugé « assimilables ».

A l’opposé, accepter les immigrés en quantité plus grande, être donc partisan du nombre peut relever de positions différentes plus ou moins nobles : accepter ou subir la réalité du moment découlant de la mobilité extérieure ; défendre une position de démographe qui propose de corriger par l’immigration les lacunes de la population française (cela fut la position d’Alfred Sauvy dès 1945) ; compenser certains comportements français de refus des métiers pénibles pour confier ces derniers à des immigrés, être ouvert à l’autre, etc.

Que serait alors une position de gauche en faveur de l’immigration de grande quantité ?

Les positions de gauche

Elles n’ont pas toujours été très cohérentes depuis 1981. On peut cependant les décliner avec une relative clarté.

Il faut d’abord épouser le point de vue formulé par Lévi-Strauss en1952 dans Race et Histoire : toutes les civilisations se valent. L’égalité est aussi celle des cultures humaines.

Il faut ensuite faire attention aux mots : au lieu de parler d’immigration, dont les connotations sont négatives à cause de l’influence de ceux qui prônent l’interdiction, surtout à droite et à l’extrême -droite, parlons de mobilité humaine inévitable dont les causes sont multiples et aggraveront le phénomène dans un proche avenir. Car, aux réfugiés politiques et aux migrants économiques s’ajouteront demain les réfugiés climatiques.

Pour le réfugié politique, le droit d’asile est à réactiver au titre du devoir de protection.

Par égalitarisme, universalisme et internationalisme, la gauche défend la citoyenneté mondiale, donc l’alliance des civilisations. Dans le cadre d’un gouvernement mondial à créer, elle doit tirer les leçons des échecs des politiques d’aides aux retours des migrants et prôner la co-évolution des pays et Etats-nations. Entre pays décidés à se développer ensemble, la question de la mobilité aura en effet à être abordée et traitée. Cela suppose de dépasser la sacro-sainte souveraineté de chacun pour examiner et décider ensemble, dans la perspective de la mobilité maîtrisée (si possible), les configurations de chaque pays concerné, les objectifs respectifs, les principes à retenir.

La gauche prend position en faveur d’une immigration de quantité. Elle est pour l’accueil et l’acceptation. Mais ceux-ci peuvent-ils cependant souffrir des restrictions découlant d’objectifs particuliers ? En fait, cette question des restrictions a divisé souvent la gauche.

Pourrait-il s’agir de restrictions concernant la qualité des immigrés : par exemple, n’accueillir que l’élite (médecins par exemple), ou à l’inverse que les travailleurs manuels (c’est souvent le cas) ? Même si cela a pu être fait dans le passé, ce n’est pas acceptable et reviendrait à opter en fait pour l’inégalité et une immigration à préférence ethnique et de complément, au seul bénéfice du pays d’accueil. Seule exception cependant : il faut refuser l’immigré criminel ou terroriste.

Il pourrait s’agir de restrictions de quantité concernant les capacités matérielles ou les besoins économiques des deux pays en relation : ces restrictions sont recevables, pour peu qu’elles s’inscrivent dans le cadre de contrats de co-évolution spécifiant les offres et demandes respectives.

Il pourrait s’agir aussi d’ajustements pensés dans la perspective d’un «idéal démographique » ou d’un optimum de population. Quand cette raison est mobilisée, c’est souvent entre un pays surpeuplé frappé par l’émigration et le pays d’accueil en risque de sous-peuplement à court ou moyen terme. Cela comporte aussi au passage des questions de regroupements familiaux induits par l’introduction de travailleurs, regroupements qu’on oublie ou sous-estime. Dans cette immigration à vocation démographique, seule la négociation entre pays dans la perspective de la co-évolution est la moins problématique.

Doit-on parler d’assimilation ? Cela ne semble plus ou pas acceptable car ce serait faire de la culture du pays d’accueil la culture exclusive ou supérieure pour tout immigré, au mépris de sa culture d’origine. Parlons alors simplement d’acceptation et d’admission de migrants ! Et proposons aux immigrés la citoyenneté comme projet démocratique de solidarité, pour construire chez nous et avec eux une société du bien vivre ensemble. Certains voudront repartir dans quelques années, dans le cadre d’un contrat de retour dans leur pays d’origine. La co-évolution pourrait nous conduire à les aider à se réinstaller dans leur pays d’origine, dans des proportions négociées avec les dirigeants de ce pays. D’autres seront désireux de rester sur notre sol. Il faut alors affirmer : à eux seuls incombe le traitement de leur question identitaire, de leur désir d’acquérir une identité pleinement française ou une identité clivée de double appartenance. Et qui peut affirmer sur ce point que le citoyen français qui garde une part d’attachement à des racines non françaises serait inférieur ? Au-dessus de la citoyenneté nationale se trouve pour les gens de gauche la citoyenneté mondiale dans le cadre de la planète Terre. Quand Edgar Morin parle d’une Société – Monde, il voit juste !

Noël Nel