Le président actuel de la République française nous a imposé d’examiner la question de « l’identité nationale » en la liant et réduisant à celle de l’immigration. Ses déclarations publiques depuis son élection, celles concernant la question de l’identité – immigration, ont consisté à affirmer qu’on a le droit de choisir ses immigrés selon des critères de « désirabilité » ; que, face à l’histoire, il ne saurait exister de « devoir de repentance » ; et que notre pays se serait en quelque sorte égaré dans une guerre des mémoires.

Ce texte, qui s’appuie sur l’historien de l’immigration Patrick Weil, tente de préciser ce qu’ont été une politique de l’immigration en France et les critères de choix d’immigrés qui y ont présidé.

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1. Que veut dire « une politique de l’immigration » ?

Il est en effet des critères qui inspirent à un pays (la France, dans notre cas) d’accueillir, selon certaines procédures, des immigrés sur son sol. Pourquoi la France l’a-t-elle fait et le fait-elle encore ? S’est-il toujours agi de la même attitude politique ?

Il existe de fait un régime juridique international sur l’immigration

La France accueille des immigrés tout comme les grands pays démocratiques. On pense un peu vite que chaque pays fait ce qu’il veut en matière d’immigration. C’est faux.

Certes, il existe des formules nationales, examinées dans notre article précédent : canadienne, espagnole et italienne, suisse. Elles diffèrent par certaines modalités et oppositions de critères : quantité /qualité des immigrés ; migration de travail /migration de séjour ; réponse à des besoins économiques, démographiques, juridiques (droits de l’homme, droit humanitaire..).

Mais en fait, tous les grands pays démocratiques, malgré des modalités différentes de choix, ont adopté à présent les mêmes normes.

Concernant ces normes, l’histoire nous montre que celles affichées dans les politiques d’immigration respectives relèvent d’un débat qui oppose fondamentalement la logique d’égalité entre les hommes à la norme d’inégalité ou de hiérarchie fondée sur l’affirmation d’inassimilabilité des caractéristiques ethniques. Autrement dit : ou bien on pense que les immigrés sont nos égaux et peuvent, selon certaines modalités (de quantité, d’utilité économique) être accueillis (durablement ou pas, seuls ou en famille) ; ou bien on pense qu’il existe des caractéristiques ethniques différentes et parfois irréductibles, qu’accueillir des étrangers conduit à les assimiler absolument, donc que le pays qui les accueille et en désire une certaine quantité a le devoir de préférer « ceux qui sont assimilables ethniquement et culturellement » à ceux qui ne le sont pas, ceux qui « ne sont pas trop éloignés de notre civilisation » à ceux qui le sont trop. Ce qui suppose, dans ce dernier cas, de pratiquer des jugements de valeur et de vérité, de manipuler des préjugés et stéréotypes sur « l’assimilabilité » des ressortissants latins, maghrébins, africains, etc…

On aura compris que les grands pays démocratiques ont fini par choisir la norme d’égalité parce que la norme d’inégalité au nom d’un certain « degré d’assimilabilité » encourt vite le reproche de racisme et qu’après 1945, de nouvelles normes du droit international se sont imposées (Charte des nations unies, Déclaration de droits de l’homme de 1945) qui rendent détestables ces préjugés.

La première politique française de l’immigration date de 1938

Il est établi qu’avant 1940, chaque Etat choisissait souverainement les immigrés qu’il voulait accueillir. Et en 1939, la France est, et depuis plus de 50 ans à cette époque, un pays d’immigration.

La France a cependant sur le terrain de l’immigration une histoire singulière. Le premier ministère en charge de l’immigration date de 1938 (occupé par Philippe Serre). Et la législation française a été prémonitoire : le débat entre égalité / inégalité pour cause de non assimilabilité s’est posé dès 1945 et a privilégié peu à peu la norme égalitaire ; mais la singularité française réside en ce que cela n’a pas empêché des remises en cause explicites venant de la droite, portées par V. Giscard d’Estaing , J.-M. Le Pen et P. de Villiers, des déclarations politiques détestables (odeurs, seuil de tolérance, Français de souche) et des actions discutables (atteintes au droit d’asile, réforme de l’accès à la nationalité en 1993). Le chemin vers l’acceptation de l’égalité en France s’est donc révélé chaotique et l’est sans doute encore.

Il existe par ailleurs deux moments dans notre histoire où les dirigeants ont été clairement tentés par la préférence ethnique assumée : lors de la Seconde guerre mondiale et sous Giscard d’Estaing (1978-80), en ce qui concernait les Algériens dans ce dernier cas. On peut donc affirmer qu’il y eut une composante éthnico - raciale dans la politique de l’immigration de certaines périodes.

Les acquis à respecter désormais

Le temps passant, les politiques successives de l’immigration en France ont fini par imposer certains acquis. Nous en citons les principaux.

Il existe ainsi en France des interdits radicaux : l’amendement de 1884 aux lois constitutionnelles de 1875, repris dans la Constitution de la V^ème République, interdit toute discussion sur la nature politique du régime et en impose ainsi un seul, la république. On ne discute plus sur la monarchie.

De même, les thèses négationnistes concernant l’extermination des juifs sont interdites.

Ce qui s’impose clairement est le refus de toute discrimination entre Français et le respect du principe d’égalité.

On ne peut sélectionner les immigrés par quota ethnique. Le décret du 24 décembre 1945 permettait de fixer le nombre maximal d’étrangers à admettre par nationalité. Il n’a jamais été appliqué.

Si, en 1945, l’Administration pouvait traiter une demande de naturalisation selon la nationalité d’origine, ce critère a disparu dans le décret d’application de la loi de 1973. La référence ethnique est bannie comme critère de choix.

Le regroupement familial sous conditions de ressources et de logement est protégé par la loi (directive européenne, Convention européenne des droits de l’homme). Il relève du droit à une vie familiale normale.

L’ancienneté des liens dans le pays d’accueil confère le droit de résidence au titre de règle non écrite. Et de fait, « tous ceux parmi les pays démocratiques qui avaient prévu un statut temporaire pour leurs immigrés ont dû prolonger et finalement garantir leur séjour et leur installation durables » (Weil, p. 87).

Si ces acquis ne sont pas respectés à un moment de notre histoire, c’est donc parce que les dirigeants politiques cèdent à une pression de l’opinion de leur époque ou expriment explicitement un préjugé ethnico-racial, notamment pour des raisons de stratégie politicienne.