Le texte ci-dessous est un entretien accordé par Laurent Olivier au Courrier de l'Atlas (le magazine du Maghreb en Europe), recueilli par Yann Barte. L’auteur remercie le magazine de lui permettre de le publier à nouveau.

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1 – Vous affirmez que le droit de vote des étrangers peut constituer un instrument de restriction en matière d'immigration. De quelle manière ? Pourriez-vous développer : étendue ou restriction de la citoyenneté ?

C'est toute l'ambiguïté de l'éventualité d'accorder le droit de vote des étrangers. Tout dépend du profit que veulent en tirer les promoteurs.

La gauche depuis les 101 propositions de François Mitterrand, mais le débat avait commencé dans les années 70, est favorable au droit de vote pour des raisons de générosité politique - intégration facilitée, renforcement des droits, - ou par calcul électoral. En particulier, des sondages ont montré que la population immigrée ou étrangère, principalement musulmane, était davantage favorable à la gauche pour des raisons qui peuvent tenir à la fois à la composition socioprofessionnelle (forte proportion d'ouvriers et d'employés), à une tradition de militantisme antiraciste, peut-être aussi à une tradition plus anticolonialiste, même si ce n'était pas le cas de la SFIO sous la IV^ème République.

La droite a eu aussi ses partisans du droit de vote des étrangers, c'était le cas notamment de G. De Robien, Ph. Seguin et de Nicolas Sarkozy, qui ont défendu cette position à plusieurs reprises, en 2001, 2005.

Sans exclure bien sûr la volonté de fournir de nouveaux droits aux étrangers, on peut constater que ces propositions coïncident aussi avec une politique sécuritaire et de restriction de l'immigration. Il est d'abord bien entendu que le droit de vote ne peut pas être accordé aux étrangers en situation irrégulière. Ensuite, donner le droit de vote aux étrangers en situation régulière depuis une longue durée (Sarkozy proposait dix ans), permet de compenser une politique de restriction de l'immigration, et de limiter le nombre de bénéficiaires, car accorder un droit, c'est toujours créer des catégories exclues de ce droit. Lorsque N. Sarkozy évoquait le droit de vote des immigrés, c'était un an après la création du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et dans la période de préparation de la loi de juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, dans un contexte de criminalisation des étrangers en situation irrégulière. Bref, dans ces conditions, le droit de vote des étrangers peut accompagner, voire servir une politique de restriction de l'immigration mais aussi légitimer une limitation de la naturalisation : donner le droit de vote, qui a finalement une portée concrète limitée, pour ne pas accorder la nationalité qui permet d'établir une pleine citoyenneté.

2 - Y aurait-il de bonnes et de mauvaises raisons d'étendre ce droit aux étrangers ?

Evidemment, tout dépend du point de vue dans lequel on se place. J'avais en effet évoqué dans un article les bonnes raisons d'accorder ce droit, en me plaçant du point de vue de l'éthique et de la morale politique.

Les bonnes raisons consisteraient, selon le camp dans lequel on se place, à faciliter l'intégration des immigrés, même ceux qui sont déjà citoyens français (le cas de l'immense majorité des enfants d'étrangers). Il s'agit d'une reconnaissance de l'inscription des enfants d'immigrés dans une généalogie de la participation légitime (« je peux voter, pourquoi mon père ne le pourrait pas ? »). En ce sens c'est un acte fort d'aide à la socialisation politique, pour favoriser une participation électorale et en définitive une meilleure représentation des étrangers. L'autre bonne raison, c'est bien sûr le fait que les étrangers contribuent à la richesse nationale et paient des impôts. Une des bonnes raisons est assurément que la France est en retard sur la plupart de ses voisins européens (une vingtaine de pays européens reconnaissent ce droit à des degrés divers). Enfin, il faut bien reconnaître que la différence entre citoyens européens et non européens n'est pas convaincante si l'on considère le niveau d'intégration d'étrangers non européens sur le territoire français depuis une trentaine d'années, par rapport à des ressortissants européens fraîchement arrivés sur le territoire français.

Les mauvaises raisons sont souvent strictement conjoncturelles : proposer une telle solution pour calmer des banlieues en situation d'émeute, par exemple – il s'agirait alors d'une simple mesure d'ordre public. Elles peuvent être d'ordre électoral, en considérant que la population étrangère est un gisement potentiel de voix relativement homogènes. Ou encore pour apaiser une fronde des musulmans qui ne comprendraient pas une éventuelle interdiction du port de la burqa dans l'espace public, par exemple. La mauvaise raison, serait en tout cas d'y voir un substitut à une reconnaissance pleine et entière de la citoyenneté de ceux qui sont déjà français.

3 - La gauche souhaite-t-elle réellement à votre avis l'instauration d'un droit de vote des étrangers aux élections locales ? Il semble qu'elle traîne un peu la patte depuis trente ans...

Elle l'affirme régulièrement en tout cas, avec quand même des périodes d'occultation de cette thématique.

Il y a d'abord eu bien sûr les 101 propositions de Mitterrand, un projet de loi, annoncé en 1984, soutenu par le ministre de l'intérieur Joxe, puis une convention PS qui réactive cette revendication. Mitterrand ne reproposera pas cette réforme pour son deuxième mandat : entre temps, le Front national a fait son entrée à l'Assemblée nationale en 1986, Mitterrand estimera que le peuple n'est pas prêt, argument toujours utilisé pour retarder le texte. Il est clair que la droite et l'extrême - droite avaient à l'époque exercé une pression assez forte contre le laxisme de l'immigration, souvent associée à la proposition de ce droit de vote alors que les deux questions sont différentes.

Un bureau exécutif du PS avait abandonné cette mesure en 1990. Par la suite, on l'a dit, l'idée repasse par la droite (Sarkozy en 2001), et Lionel Jospin inscrit cette proposition dans son programme pour la présidentielle de 2002. On connaît la suite, le traumatisme de la défaite de la gauche ne favorisera pas la remise à l'ordre du jour de cette question.

Le parti socialiste reprendra cependant le flambeau dans divers textes, notamment dans les propositions du programme de Ségolène Royal en 2007, dans le livre de la rénovation de 2008. Mais il est clair que les socialistes, quand ils en ont eu l'occasion, ne sont pas allés jusqu'au bout de leur démarche. Lionel Jospin avait renoncé à la proposition déposée par la gauche à l'Assemblée nationale, en 2000, en expliquant que le Sénat ne l'aurait pas adoptée.

On note toujours une crainte de heurter l'opinion publique, surtout dans un contexte où le Front national était fort et qu'un certain « gaucho - lepenisme » pour reprendre l'expression de Pascal Perrineau, s'était manifesté par un départ d'une certaine proportion d'électeurs de gauche vers un vote xénophobe ou anti-immigration. On peut se demander surtout si la gauche pouvait tirer profit d'un vote étranger. Il faudrait pour cela qu'elle investisse davantage les banlieues et qu'elle assure une meilleure représentation des populations d'origine immigrée, ce qui n'a pas été le cas pendant de nombreuses années, même si les choses changent, parce que l'opinion change un peu et que les nationaux d'origine immigrée font pression pour avoir une reconnaissance politique.

4 - Les arguments des partisans de ce droit sont ils les mêmes à droite et à gauche ?

Comme je l'ai signalé plus haut, je crois que les arguments ne sont pas exactement les mêmes car la droite défend plutôt, quand elle le fait, le vote des étrangers pour des raisons sécuritaires ou de renforcement d'une identité nationale. Cela dit, lors des élections, qui se sont déroulées cette dernière décennie, les partis de droite ont aussi compris l'intérêt d'intégrer politiquement la population d'origine immigrée. On a découvert en 1995 que des Français issus de l'immigration avaient voté pour Chirac, et que la gauche ne pouvait plus revendiquer le monopole de la défense des immigrés. Cela dit, le récent débat sur l'identité nationale montre que beaucoup de responsables de droite placent la barre assez haut dans la construction d'indices d'appartenance nationale. Si le principe peut être accepté par la droite, les modalités diffèrent. Les conditions d'accès à ce droit peuvent alors être strictes : on a vu que Sarkozy avait souhaité conditionner ce droit à une résidence de dix ans. Eric Besson considère qu'il faut le faire « dans les dix ans à venir ». Au delà de cette dimension temporelle, de toute façon toujours posée, mais de façon moins rigoureuse à gauche, la droite pose le problème de la réciprocité de la reconnaissance de droit, ce qui ne simplifierait pas les choses, car obligerait à internationaliser la norme, déjà difficile à adopter dans son principe au niveau national.

5 - L'idée d'Eric Besson, proposée dans son dernier livre Pour la Nation, de n'accorder le droit de vote qu'à certains étrangers non communautaires (en l'occurrence les ressortissants des pays anciennement colonisés par la France et francophones) n'est-elle pas contraire à l'égalité républicaine, voire anticonstitutionnelle ?

En vertu de l'article 3 de la Constitution, seuls les nationaux ont le droit de vote. Il faut donc une révision constitutionnelle pour garantir ce droit, quelles qu'en soient les modalités. Dès lors la question de la constitutionnalité de la loi ne se pose pas puisque ce sera une loi constitutionnelle, qu'elle soit proposée par Besson, ou par le parti socialiste. Il a fallu aussi une révision pour accorder le droit de vote aux membres de l'Union européenne, cette disposition était déjà une ségrégation par rapport aux étrangers non européens, mais justifiée par la différence de situation.

6 - De même, comment comprendre d'un point de vue éthique et juridique le principe de réciprocité (avec les pays d’origine des ressortissants) dont parle Sarkozy pour accorder ce droit ?

Le droit de vote des étrangers peut effectivement se fonder juridiquement sur le principe de réciprocité, dans la mesure où ce droit de vote serait accordé au terme d'un traité bilatéral ou multilatéral. C'est ce qui s'est produit pour le droit de vote des ressortissants européens pour lequel tous les Etats membres se sont engagés mutuellement par le traité de l'Union. Le Maroc avait lui aussi proposé d'accorder le droit de vote aux étrangers, en décembre, ce qui pourrait ouvrir la voie à une réciprocité. Quant à la question de l'éthique, il est toujours possible de justifier une proximité pour des raisons historiques (concernant les Etats du Maghreb, par exemple). Il n'y a cependant pas de raison que ce critère soit déterminant objectivement. Et comment accepter qu'on accordera par exemple plus facilement le droit de vote aux Chinois qu'aux Afghans ? Mais si le principe est régi par le droit international, sans considérations raciales par exemple, rien ne l'empêche. De toute façon la réciprocité suppose que les pays s'engageant mutuellement ont à peu près des droits politiques équivalents : quel sens y aurait-il à s'engager réciproquement, pour un sujet si politique, avec un régime dictatorial ?

Aujourd'hui, la proposition semble avoir les faveurs de l'opinion. On ne peut cependant pas parler de façon définitive d'une maturité accrue de la population française, qu'attendent nos politiques, sur cette question. Si le dernier sondage (CSA-le Parisien) donne 55 % d'opinions favorables sur cette question, ce pourcentage était le même en 2000 pour redescendre à 40% l'année suivante, avec un pic favorable en 2003, période où semble aussi se manifester un consensus droite parlementaire -gauche, avant que le soutien à cette mesure ne chute en 2004-2005. Les positions sont souvent liées à la conjoncture, mais aussi à la formulation des questions de sondage. Certains évènements traumatiques, comme les actes de terrorisme international, ont fait baisser l'adhésion au droit de vote des étrangers (comme le 11 septembre par exemple).

Sylvie Strudel (Cevipof) a noté cependant que depuis 1994, l'adhésion à cette proposition tend à augmenter, passant progressivement de 32% à 50 % (CSA, voir étude 2007 sur le site Cevipof), il existe un clivage gauche droite sur cette question, et des distinctions sociologiques : femmes, jeunes, diplômés, catégories intermédiaires y sont plus favorables que les autres. En définitive, la population est plutôt davantage prête voire, sur le long terme, de plus en plus favorable au droit de vote des étrangers, mais reste sensible à des effets conjoncturels.

Quant aux effets d'un droit de vote accordé aux immigrés, ils doivent être relativisés car, comme le montrent déjà les élections européennes, les étrangers votent peu, et ils sont de toute façon relativement peu nombreux, proportionnellement au reste de la population. L'effet est indirect, et concerne plutôt potentiellement la capacité de mobilisation électorale des jeunes issus de l'immigration, qui peuvent ainsi saluer la reconnaissance politique accordée par la société à leurs parents. Ce droit peut générer une interaction vertueuse : l'acte de voter, fournit un exemple, de nature à socialiser les jeunes, mais réciproquement les jeunes, éduqués à l'école peuvent aider leurs parents dans leur démarche de choix politiques en leur fournissant un minimum d’outils de civisme républicain.

Laurent Olivier