La question de l’immigration occupe le devant de la scène politique française depuis près de 30 ans, si ce n’est plus. Elle déchaîne les passions, notamment parce que le Front national en a fait son fonds de commerce. Il a réussi à imposer dans l’opinion l’idée que l’immigration devrait être considérée comme une invasion et majoritairement traitée du seul point de vue nationaliste, souverainiste, sécuritaire.

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L’immigration concerne fondamentalement les questions du travail, du logement, de l’insertion sociale Mais elle ne peut être détachée des phénomènes complexes de la dynamique de la population, ce système dont les composantes sont la natalité, la mortalité, la nuptialité, la migration.

Or, examiné dans cette perspective, le brassage des Français et des étrangers apparaît comme inéluctable et peut-être même la seule solution pour l’avenir ! Le scénario central des projections démographiques de l’INSEE pour les prochaines décennies prévoit en effet une hausse prévisible des décès qui dépasserait le nombre des naissances, si bien que la migration de peuplement permettrait seule la croissance démographique française ! Si tel sera notre avenir, alors le rôle historique de la gauche est d’inverser fondamentalement la pente de bon nombre de politiques conservatrices de l’immigration et de préparer l’accueil de ces migrants.

1. Réalités de l’immigration en France

Il y a immigration quand un étranger s’installe pour un an au moins dans un pays. On ne perçoit les réalités de l’immigration que si l’on se tourne vers les chercheurs scientifiques, si l’on procède avec eux à des comparaisons dans le temps et l’espace et si l’on en tire les conclusions qui s’imposent, hors des querelles idéologiques stériles. Evidemment, la grande question à se poser est : le phénomène migratoire a-t-il en France et ailleurs l’ampleur que certains lui ont durablement donnée ?

11. Bien évaluer l’immigration.

Il est une première réalité : tous les pays d’Europe surestiment le pourcentage d’immigrés dans leur population. En 2003, l’Enquête sociale européenne a sondé les opinions publiques de tous les pays d’Europe : elle a révélé que chaque nation croit accueillir plus d’immigrants que les autres.

Dans les faits, les populations qui accueillent le plus d’immigrés en Europe sont les Allemands (20%), les Suisses (28%) et les Luxembourgeois (34%). La France en accueille 8 à 10%, c’est-à-dire 5 millions (dont 2 millions ont acquis la nationalité française), mais l’opinion française pense en accueillir 29%. Il n’y a pas en France d’intrusion massive, mais ce que le démographe François Héran nomme « une infusion durable », au fil des générations.

La population française représente 1 centième de la population mondiale (6,6 milliards d’habitants) et elle accueille donc 1 millième de sa population en étrangers. D’après l’Organisation internationale des migrations, 191 millions de gens, soit 3% de la population mondiale, vivent à l’étranger. Les 5 millions d’immigrés en France représentent 2% des 191 millions de migrants au monde.

L’administration distingue le regroupement familial (flux d’étrangers rejoignant un conjoint étranger déjà en France) et le reste de la migration familiale (étrangers rejoignant en France un conjoint français, éventuellement immigré naturalisé). Le premier est de 25 000 personnes, sans les mineurs ; le second est passé en 5 ans de 28 000 à 62 000 personnes. La migration estudiantine est de 55 000 personnes.

12. Moduler l’immigration

Il est une deuxième réalité : moduler l’immigration selon un tableau de bord est une affaire très complexe. Les critères énoncés par le Parlement sont : motif du séjour (travail, études, séjour familial, demande d’asile) ; besoins du marché de l’emploi (par région et par métier) ; capacités d’accueil (centres d’hébergement, écoles, hôpitaux, logements) ; situation démographique ; situation des pays d’origine.

13. L’équilibre réalisé

Il est une troisième réalité : 30 ans d’immigration et de regroupement familial en France ont conduit à rééquilibrer les hommes et les femmes de la population immigrée : il y a actuellement 2,5 millions de femmes pour 2,5 millions d’hommes.

14. La migration de travail

Dernière réalité : la loi du 24 juillet 2006 en France prétend jouer sur 2 tableaux, réduire le solde migratoire et répondre aux besoins de l’économie française. On ne retient généralement d’elle que la distinction entre « immigration subie » et « immigration choisie » (qualification inspirée de Romano Prodi qui en parlait dès septembre 2000). Faire reculer l’immigration subie au profit de l’immigration choisie revient à réduire le solde migratoire et à privilégier la croissance démographique interne. Mais cette loi est plus subtile qu’on ne le dit, car si elle cherche bien à réduire le solde migratoire d’un côté, par des moyens de type sécuritaire (surveillance des frontières, renforcement des procédures, suivi biométrique), de l’autre, elle ouvre les portes à une migration de travail inscrite dans une politique de co-développement, avec la volonté d’organiser le va- et- vient des migrants pour éviter le pillage des cerveaux. Ce second aspect est-il une prise en compte de la montée inéluctable de l’immigration dans l’avenir ? Ce n’est jamais dit.

2. Quelques formules de politiques d’immigration

Il existe plusieurs formules d’immigration au monde. On peut les résumer autour de 4 pays : Canada, Suisse, Espagne, Italie.

21. La formule canadienne.

Le Canada est un pays de forte immigration. La formule canadienne repose sur un système à points depuis 1967. La sélection se fait par un concours où il faut avoir 75 points su 100 (descendu à 67 en 2003). Le règlement valorise le capital humain et la capacité d’intégration sociale. Un Doctorat vaut 25 points ; la maîtrise de 2 langues officielles vaut 24 points ; 4 ans d’expérience professionnelle valent 21 points ; une promesse d’embauche vaut 10 points. Le système, dont les qualités sont l’accueil et la lutte contre les discriminations, ne valorise pas l’ajustement de l’offre et de la demande de travail selon les besoins de l’économie. Un médecin étranger peut très bien se retrouver chauffeur de taxi canadien. De plus, il y a de fait sélection ethnique, car aucune chance n’est donnée au migrant d’Amérique centrale ne parlant ni anglais, ni français.

22. La formule espagnole et italienne

La formule espagnole est depuis 1993 celle d’un recrutement sélectif des travailleurs immigrés pour répondre aux besoins de l’économie. Le contingent de travailleurs immigrés est fixé chaque année pour l’année suivante : 10 908 pour 2004 par exemple, qui bénéficient d’un titre de séjour d’un an et ne doivent pas quitter la province d’activité désignée. Un tableau de répartition est établi, révisable chaque année. Ce système de quotas repose donc sur une formidable bureaucratie qui n’exclut pas la nécessité d’opérations de régularisation massive (573 300 en 2005). On ferait la même analyse pour le système italien qui date de 1998 : contingentement par branche et par région, fixé chaque année par décret, et même nécessité de régularisations massives, la première fois en 2002 (647 000 personnes).

23. La formule suisse

La Suisse, par contre, n’a jamais procédé à des régularisations massives, tout en pratiquant depuis 1970 le système sélectif de la migration de travail à base de quotas, accompagné d’un Registre central des étrangers. Les travailleurs retenus ne peuvent changer d’emploi qu’après 1 an et de profession ou de canton qu’après 3 ans. Or, les séjours d’étrangers se sont allongés en durée, sans lien avec la conjoncture économique. Les raisons principales: le regroupement familial (40%) et les entrées d’étudiants (15%). Si bien que le nombre global d’étrangers au sein de la population suisse a progressé pour atteindre 28%. La logique des droits a supplanté la logique économique des marchés. Il faut ajouter que la Suisse a connu, de 1971 à 2005, 10 votations d’initiatives populaires de type xénophobe pour réduire le nombre d’étrangers, mais aucune n’a réussi.

On peut tirer de ces analyses comparatives une leçon majeure : il ne semble pas très facile d’articuler les besoins économiques (immigration de travail), les contraintes de la démographie d’un pays, les exigences du droit (droit d’asile, droit de vivre en regroupement familial). Par ailleurs, il est sûr que les droits de l’homme et le droit de vivre en famille contribuent à sédentariser l’immigration.

3. Immigration et démographie

Généralement, la question de l’immigration en France est pensée presque uniquement à partir des questions économiques du travail, et sur un mode très stéréotypé : l’immigré est là pour faire le travail que les Français ne veulent plus faire. Or, la question importante est plus globale : l’évolution prévisible du solde migratoire doit s’envisager dans le cadre de la question démographique, question plus complexe sur laquelle l’INSEE fournit des projections. Il faut mettre en relation solde naturel (excédent des naissances sur les décès) et solde migratoire (excédent des entrées sur les sorties) pour imaginer l’avenir prévisible de la population.

31. Le solde naturel

Chaque année, à la fin janvier, l’INSEE publie le « bilan démographique » de l’année écoulée. Il prend en compte la natalité, la mortalité, la fécondité, l’espérance de vie, les entrées de migrants (issues de l’Agence d’accueil des étrangers et migrants, ANAEM, et de l’Office français pour les réfugiés et apatrides, OFPRA). L’INSEE calcule le solde naturel à partir de l’état civil et évalue le solde migratoire. Or ce dernier point est délicat car il n’existe pas d’observation directe des sorties : le Ministère de l’intérieur consigne les entrées avec titre de séjour, mais pas les sorties ; par ailleurs, il n’y a pas d’enquêtes aux frontières.

32 Le solde migratoire

Actuellement, la population française augmente chaque année de 365 000 personnes environ, dont 260 000 au titre du solde naturel et 105 000 au titre du solde migratoire. Les mouvements migratoires représentent donc 30% de la croissance annuelle de la population française, contre 80% dans l’Europe des Quinze et 85% dans l’Europe des Vingt-Cinq (estimation Eurostat de 2004). Le solde migratoire français actuel est l’un des plus modérés du monde industriel, bien moins fort que dans les années 1955-64 et 1969-73. L’immigration massive ne touche pas la France, pourtant vieux pays d’immigration depuis le milieu du 19^ème siècle, mais l’Europe méridionale. En France, ce solde migratoire est continu.

33. Perspectives

Actuellement, la fécondité moyenne en France est de 1,9 enfant par femme, elle est considérée comme bonne. La France conjugue donc une croissance naturelle soutenue et une immigration persistante mais modérée. Evidemment, l’apport étranger intervient dans ce solde naturel, il en est une composante importante.

Mais pour savoir si ces réalités vont durer, il faut encore réfléchir sur le vieillissement de la population. Les projections de l’INSEE vont jusqu’à 50 ans dans le futur. Elles conjuguent une fécondité moyenne maintenue à 1,9 enfant par femme, un solde migratoire annuel de 100 000 migrants nets (alors que la précédente projection tablait sur 50 000) et une espérance de vie continuant à progresser sur un rythme ralenti (de 7 ans pour les hommes et de 5 ans pour les femmes) : sur ces bases, selon l’INSEE, « l’exception française » ne durera que sur une génération, et le solde naturel s’évanouira vers 2040 ou 45 !

Le démographe François Héran nous affirme : « qu’on le double ou qu’on le divise par deux, le solde migratoire de la France n’est pas assez volumineux pour contrecarrer la lame de fond qui pousse le pays vers une croissance démographique soutenue au premier chef par l’immigration ».

4. Pour une politique de gauche de l’immigration

Consciente de ces réalités et de ces prévisions crédibles, la gauche doit dire haut et fort que seule, l’immigration pourra empêcher à long terme la population française de décroître. Une politique nataliste de soutien à la fécondité ne peut être efficace que sur le long terme, notamment parce qu’un nouveau baby- boom est plus aléatoire en période actuelle de contraception, et qu’il existe un phénomène massif de vieillissement inévitable qui réduira les effets d’une politique volontariste de soutien à la fécondité. Il n’y a donc pas d’autre choix que de penser une grande politique de l’immigration appuyée sur les droits de l’homme et sur le co-développement humain durable (ou la co-évolution des pays).

L’immigration doit donc toujours être envisagée dans sa globalité : dynamique démographique, concentration géographique, problèmes d’insertion économique et sociale, questions de brassage civique, discriminations. Par ailleurs, l’immigration doit sortir du cadre strictement national. Il nous faut parler d’une mobilité humaine inévitable, notamment en raison de questions climatiques.
La gauche doit proposer une politique misant sur les droits de l’homme et la qualité de vie des migrants sur notre sol. Dans cette perspective, les questions de souveraineté nationale qui conduisent à l’impératif d’intégration des immigrés ne sont guère pertinentes. Seule l’est une politique du co-développement (ou de co-évolution) qui oblige à changer d’échelle (choisir le niveau international de réflexion et d’action) et de valeurs (privilégier la coopération) pour se contenter des réalités du brassage de populations, en laissant s’intégrer ceux qui le désirent.

Noël Nel

Lecture conseillée :

François Héran, Le temps des immigrés, La République des idées, Le Seuil, 2007.