2. Quelques formules de politiques d’immigration

Il existe plusieurs formules d’immigration au monde. On peut les résumer autour de 4 pays : Canada, Suisse, Espagne, Italie.

21. La formule canadienne.

Le Canada est un pays de forte immigration. La formule canadienne repose sur un système à points depuis 1967. La sélection se fait par un concours où il faut avoir 75 points su 100 (descendu à 67 en 2003). Le règlement valorise le capital humain et la capacité d’intégration sociale. Un Doctorat vaut 25 points ; la maîtrise de 2 langues officielles vaut 24 points ; 4 ans d’expérience professionnelle valent 21 points ; une promesse d’embauche vaut 10 points. Le système, dont les qualités sont l’accueil et la lutte contre les discriminations, ne valorise pas l’ajustement de l’offre et de la demande de travail selon les besoins de l’économie. Un médecin étranger peut très bien se retrouver chauffeur de taxi canadien. De plus, il y a de fait sélection ethnique, car aucune chance n’est donnée au migrant d’Amérique centrale ne parlant ni anglais, ni français.

22. La formule espagnole et italienne

La formule espagnole est depuis 1993 celle d’un recrutement sélectif des travailleurs immigrés pour répondre aux besoins de l’économie. Le contingent de travailleurs immigrés est fixé chaque année pour l’année suivante : 10 908 pour 2004 par exemple, qui bénéficient d’un titre de séjour d’un an et ne doivent pas quitter la province d’activité désignée. Un tableau de répartition est établi, révisable chaque année. Ce système de quotas repose donc sur une formidable bureaucratie qui n’exclut pas la nécessité d’opérations de régularisation massive (573 300 en 2005). On ferait la même analyse pour le système italien qui date de 1998 : contingentement par branche et par région, fixé chaque année par décret, et même nécessité de régularisations massives, la première fois en 2002 (647 000 personnes).

23. La formule suisse

La Suisse, par contre, n’a jamais procédé à des régularisations massives, tout en pratiquant depuis 1970 le système sélectif de la migration de travail à base de quotas, accompagné d’un Registre central des étrangers. Les travailleurs retenus ne peuvent changer d’emploi qu’après 1 an et de profession ou de canton qu’après 3 ans. Or, les séjours d’étrangers se sont allongés en durée, sans lien avec la conjoncture économique. Les raisons principales: le regroupement familial (40%) et les entrées d’étudiants (15%). Si bien que le nombre global d’étrangers au sein de la population suisse a progressé pour atteindre 28%. La logique des droits a supplanté la logique économique des marchés. Il faut ajouter que la Suisse a connu, de 1971 à 2005, 10 votations d’initiatives populaires de type xénophobe pour réduire le nombre d’étrangers, mais aucune n’a réussi.

On peut tirer de ces analyses comparatives une leçon majeure : il ne semble pas très facile d’articuler les besoins économiques (immigration de travail), les contraintes de la démographie d’un pays, les exigences du droit (droit d’asile, droit de vivre en regroupement familial). Par ailleurs, il est sûr que les droits de l’homme et le droit de vivre en famille contribuent à sédentariser l’immigration.