Le livre de référence

Une démocratie asphyxiée, l'état des droits de l'homme en France, Edition "La Découverte", 2008.

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En cette période troublée par la crise financière et la récession, alors que beaucoup de nos concitoyens ont pour première préoccupation la baisse du pouvoir d'achat, on ne peut pas passer sous silence, comme le font la plupart des médias, les graves dérives et atteintes aux droits de l'homme que connaît notre pays et qui compromettent progressivement et subrepticement l'avenir de notre démocratie.

La lecture de l'ouvrage consacré à l'état des droits de l'homme en France en 2008 édité  par la Ligue des Droits de l'Homme est à cet égard particulièrement édifiante.

Ce livre dresse en effet un bilan accablant pour les droits de l'Homme et les libertés fondamentales des premiers mois de la présidence de Nicolas SARKOZY : la rupture revendiquée est d'abord une rupture avec les droits de l'Homme malgré l'utilisation purement marketing qui en est faite par le nouveau pouvoir.

La Ligue des Droits de l'Homme alerte sur " l'asphyxie de la démocratie " que provoque le présidentialisme de Nicolas SARKOZY auquel ne résiste aucune institution : ni le gouvernement, ni le Parlement, ni la presse, ni la justice.

Elle met en garde contre la politique du " tout sécuritaire ", servie par une escalade législative populiste et incohérente et une remise en cause sans précédent de l'Etat de droit et des principes fondamentaux de notre République : ainsi, il est extrêmement inquiétant d'entendre Rachida Dati, Garde des sceaux, affirmer que : " la légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême ". Cette légitimité suprême  est une notion bien commode pour mettre au pas tous ceux qui tentent de résister à la pensée unique en voulant préserver les principes fondamentaux de l'État de droit. Jamais l'indépendance de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle n'a été aussi malmenée alors que sa mission constitutionnelle, respectée jusqu'à présent par tous les régimes, était de rendre la justice "au nom du peuple français" .

La loi sur la récidive votée le 11 août 2007 constitue un véritable acte de défiance à l'égard des juges dont elle limite la liberté en matière de personnalisation et d'individualisation des peines. Elle oblige désormais les magistrats à appliquer en cas de récidive "des peines planchers", c'est-à-dire de lourdes peines de prison ferme en ne permettant d'exception que dans des cas tout à fait limités et par une décision très difficile à motiver. Quant aux mineurs récidivistes, ils se voient appliquer également des peines planchers d'autant plus lourdes que l'excuse de minorité peut être écartée beaucoup plus facilement qu'auparavant. Cette loi extrêmement répressive devrait, selon le sociologue Pierre Victor Tournier, augmenter la population pénitentiaire d'au moins 17 500 personnes d'ici quelques années alors que tous les observateurs considèrent que l'état de nos prisons est d'ores et déjà indigne d'un pays démocratique. Cette loi qui contraint les juges à prononcer des peines qu'ils estiment excessives et injustes est humainement désastreuse car elle ne peut qu'entraîner désocialisation, révolte et désespérance pour de nombreux jeunes qui auparavant pouvaient être " récupérés " par des mesures alternatives.

La Ligue des Droits de l'Homme stigmatise par ailleurs la société du contrôle et de la surveillance qui tend à s'imposer, notamment à travers la multiplication et le croisement des fichiers sur les personnes et l'utilisation intempestive  et irraisonnée des systèmes de vidéosurveillance.

Elle s'alarme d'un pouvoir qui prétend définir l'identité nationale en sélectionnant les immigrés, en traquant les sans - papiers jusqu'à déclencher des drames humains épouvantables. Ainsi, la loi issue de "l'amendement ADN "autorise le recours aux tests génétiques dans le cadre d'une mesure de police administrative et place les étrangers en dehors  de la loi commune qui ne permettait, jusqu'à présent, de recourir à l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques, que dans le cadre d'une procédure judiciaire, pénale ou civile. En mêlant la génétique à la politique de l'immigration, on crée un précédent redoutable et ont fait peser sur les étrangers une présomption de fraude qui ne peut qu'alimenter les préjugés xénophobes.

La politique du chiffre du ministre Hortefeux produit toujours plus de malheurs individuels. Elle autorise les remises en cause des droits fondamentaux, à commencer par le droit d'asile ou le droit de vivre en famille. Elle engendre des dérives inquiétantes pour l'ensemble de la société car elle concentre sur les étrangers toutes les peurs et les haines : le recours à la délation est encouragé dans les services publics et les entreprises privées accueillant du public, en particulier la poste et les banques. Les tentatives d'intimidation se font de plus en plus fréquentes contre les médecins, les inspecteurs du travail ou les employés des bureaux de l'ANPE mais aussi contre les élus qui organisent des parrainages républicains sans compter les poursuites engagées contre des travailleurs sociaux intervenant auprès des étrangers ou contre les citoyens solidaires qui protestent contre le sort réservé à leurs élèves, à leurs amis ou à leurs voisins et, pratiquant un devoir élémentaire de fraternité, refusent la violence des expulsions.

La Ligue des Droits de l'homme s'inquiète également de la fragmentation sociale et des atteintes à la cohésion nationale qu'entraînent  la réforme des contrats de travail, l'émiettement des 35 heures, l'opposition entre les catégories sociales et l'établissement délibéré et simpliste d'un clivage entre " une France du mérite " et une autre " de la glandouille ".

Enfin, elle critique l'exercice d'une diplomatie désinhibée et sans principes (Libye, Chine, Russie...) privilégiant " le business " au détriment des droits de l'Homme et de la morale internationale, diplomatie qui tourne le dos au message d'universalité porté par tous les chefs d'État et de gouvernement de notre pays jusqu'à l'arrivée au pouvoir de Nicolas SARKOZY.

" Une démocratie asphyxiée " est donc un livre à ne pas manquer pour mieux comprendre la gravité des atteintes portées  par le régime politique instauré par Nicolas Sarkozy aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales et aux principes fondateurs de notre État de droit.

Pascal BRIDEY

Mots clés :

Démocratie, Justice, Droits de l'homme, Sécurité